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Impôts sur le revenu des particuliers et transferts sociaux: prévisions de long terme et impact du budget du 20 novembre 2012

TitleImpôts sur le revenu des particuliers et transferts sociaux: prévisions de long terme et impact du budget du 20 novembre 2012
Year of Publication2013
AuthorsClavet, N-J., Duclos J-Y., Fortin B., and Marchand S.
JournalSimulation d'Impact et Modélisation des Politiques (SIMUL)
Abstract

Le modèle de micro-simulation dynamique de SIMUL permet d'effectuer des projections à long terme de l'évolution des finances publiques du gouvernement du Québec. Le modèle prévoyait avant le 20 novembre dernier que l'impôt payé par les particuliers (net des transferts sociaux) augmenterait d'ici 2030 d'environ 7,1 milliards de dollars, en dollars constants de 2013. Ceci correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,1%. Cette note illustre l'application de ce modèle à l'estimation de l'effet des modifications fiscales mises en place lors le budget du 20 novembre 2012 du gouvernement du Québec. En supposant l'absence d'effets comportementaux, il est estimé par le modèle que ces modifications augmenteront légèrement l'impôt net des particuliers de 100 à 200 millions de dollars par année de 2013 à 2030.

URLhttp://simul.ca/les-impacts-de-long-terme-des-changements-fiscaux-du-budget-du-20-novembre-2012/
Document URLhttp://simul.ca/wp-content/uploads/2013/07/note-contribution-santé-simul.pdf